Statuts de l'association
ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DU LYCÉE FRANÇAIS MOLIÈRE – SARAGOSSE
STATUTS
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. - 1er
Constituée sous la protection de la Loi 191/64, du 24 décembre, d'Association, adaptés ses Statuts à la Loi Organique 1/2002, du 22 mars, régulatrice du Droit d'Association et de normes complémentaires, l'association dénommée "Association de Parents D'Élèves Lycée Français Molière - Saragosse", est une Entité avec personnalité juridique propre, qui jouit de la pleine capacité d'acquérir, de posséder ou d'aliéner par un titre onéreux ou lucratif, toute sorte de biens, ainsi que pour réaliser toute sorte d'actes ou contrats pour l'accomplissement des fins prévues dans les Statuts présents.
Art. - 2nde
Le domaine de l'Association est Saragosse, ville et province, et son domicile est dans le "Lycée Français Molière de Saragosse", situé dans le 8, rue Manuel Marraco Ramón, de Saragosse. Les réunions de l'Association, conformément à l'établi à la L.O.D.E., seront célébrées dans les locaux du Centre (Art. 5.3.), sans qu'avec cela, ne soit pas perturbé le développement des activités enseignantes.
CHAPITRE II
FINS ET ACTIVITÉS
Art. - 3eme
Le "Association de Parents D'Élèves Lycée Français Molière - Saragosse", se constitue pour l'accomplissement des fins suivantes:
a) Défendre les droits des parents en tout que concerne à l'éducation de ses enfants.
b) Participer à l'élection des représentants des parents aux Organes Associés du Centre et, à son cas, municipalité, province ou n'importe lesquels une autre instance publique de domaine territorial plus ample, en promouvant des candidats, en veillant à la pureté du processus électoral et en collaborant dans la réalisation correcte des élections.
c) Participer aux organes du Centre, de municipalité, de province, de Communauté Autonome ou l'Administration Centrale de l'État, à qu'elle se trouve établie ou la présence de l'Association est requise.
d) Collaborer dans le travail éducatif du Centre enseignant et, d'une manière spéciale, dans les activités complémentaires et périscolaires.
e) Orienter et stimuler les parents par rapport aux obligations qui ils incombent en relation avec l'éducation de ses enfants.
f) Promouvoir les relations de coopération du Centre avec les classes scolaires et les secteurs sociaux et culturels.
g) Promouvoir le plein caractère effectif des droits de tous les élèves, sans la discrimination de raisons d'économie, d'idéologie, de religion, de race, de sexe...
h) Requérir aux pouvoirs publics l'accomplissement des lois, de règlements et les plans de comportement relatifs à l'éducation en obtenant l'attention et aide qu'elle mérite.
i) Développer des programmes d'éducation familière pour fournir aux parents et les tuteurs des connaissances et des orientations rattachées à la fonction éducative.
j) Promouvoir des activités formatives, culturelles et des études.
k) Contribuer au fonctionnement des divers services du Centre.
l) Contribuer, finalement, dans la forme la plus ample et intense possible, à promouvoir les relations culturelles entre les Espagnols et les Français, en agrandissant la connaissance des langues respectives et de l'Histoire, de l'Art, de la Littérature et les Sciences des deux communautés linguistiques.
CHAPITRE III
DES ASSOCIÉS
Art. - 4eme
1.-Seront associés avec des pleins droits les parents ou les tuteurs des élèves qui suivent un cours d'études au Centre.
2.-La propriété à l'A.P.A. sera, en tout cas, sollicitude volontaire et préalable d'inscription, en obligeant à payer les quotas et à accepter les Statuts présents.
Art. - 5eme
1.-Droits des associés:
a) Choisir et être choisi pour toutes les fonctions représentatives de l'A.P.E.
b) Avoir voix et vote par quota de la manière qu'elle spécifie l'article antérieur.
c) Prendre part dans toutes les activités de l'A.P.E. et utiliser les services qui peuvent s'établir au bénéfice des associés.
d) Diriger des pétitions et proposer des initiatives aux Organes de Gouvernement de l'A.P.E.
e) Obtenir et recevoir du Comité Directeur toute l'information qu'il ait besoin sur l'A.P.E.
f) Se bénéficier des aides que l'A.P.E. lui peut dispenser pendant la période scolaire obligatoire de ses enfants.
g) Avoir l'accès aux locaux et les installations de l'A.P.E., où ils devront respecter les normes et les horaires qui s'établissent par le Comité Directeur.
2.-Devoirs des associés:
a) Observer les Statuts de l'A.P.E et les accords de l'Assemblée Générale et, dans son cas, du Comité Directeur .
b) Assister aux réunions et les actes convoqués par le Comité Directeur.
c) Contribuer économiquement au soutènement de l'A.P.E. de la manière que s'établisse par l'Assemblée.
d) Collaborer activement à l'accomplissement des fins de l'A.P.E. et à l'efficacité dans l'exécution des mêmes.
e) Faciliter au Comité Directeur combien de données et des informations estiment nécessaires pour le développement de ses fonctions.
f) Prêter à l'A.P.E. toute sorte de coopérations personnelles et matérielles.
Art.- 6eme
La baisse de l'assoicié sera causée dans l'Association:
a) À la demande de l'intéressé, envoyée par écrit au Comité Directeur, avec trois mois d'anticipation.
b) Par décès.
c) Par un manque injustifié au paiement des quotas.
d) Par inaccomplissement des Statuts.
e) Par utilisation de l'Association aux fins étrangères aux spécifiques de la même.
f) Par la décision du Comité Directeur, quand légalement procède, après que l'intéressé soit écouté,qui pourra recourir devant la première Assemblée Générale que soit célébrée.
En tout cas, la décision d'expulser définitivement un associé devra être visée par l'Assemblée Générale.
CHAPITRE IV
DES ORGANES DE GOUVERNEMENT.
Art. - 7eme
L'association sera régie par l'Assemblée Générale de Associés et le Comité Directeur, avec les fonctions qui seront spécifiées ensuite.
Art. - 8eme
1.-L'Assemblée Générale d'associés est l'organe souverain de l'Association. Il se réunira avec un caractère ordinaire deux fois à l'année, une dans le dernier trimestre de chaque année, pour réaliser l'approchement au plan général d'activités et du budget général de l'Association, et l'autre dans le deuxième trimestre de l'année pour donner compte aux associés des activités réalisées pendant le cours et du bilan de revenus et de frais eus dans cette période. Avec un caractère extraordinaire chaque fois qu'il l'ait sollicité par écrit un tiers des associés, ou si c'est accordé par le Comité de direction.
2.-L'Assemblée Générale comprend les associés, inclus les membres de l'Équipe de direction.
3.-Toutes les séances seront convoquées par le Président, avec l'indication claire de l'ordre du jour établi par le Comité de direction. Les convocations devront se diriger vers les associés de l'Association avec une semaine d'anticipation.
4.-L'Assemblée Générale de l'Association, Ordinaire et Extraordinaire, restera válidement constituée dans une première convocation quand une majorité simple des associés concourront à elle et, dans la deuxième, n'importe quel qui est le nombre de concurrents. Entre 1ere et 2eme s'interposera, au moins, une demi-heure.
5.-Seront des fonctions de l'Assemblée Générale Ordinaire :
a) Approuver le plan général de actuation de l'Association.
b) Censurer, dans son cas, la gestion du Comité de direction.
c) Établir le quota de l'Association.
d) Approuver les budgets annuels de revenus et de frais, ainsi que l'état des comptes qui élabore le Comité de direction.
e) Approuver, dans son cas, avec caractère préalable à l'Assemblée, l'acte de la séance antérieure.
f) Choisir les associés qui vont occuper des charges directives.
6.-Seront des fonctions de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
a) Réaliser, quand il procédera, la modification des Statuts présents.
b) Convenir, dans un cas justifié la dissolution de l'A.P.E.
c) Convenir, également, de la disposition ou l'aliénation de biens.
d) Nommer les administrateurs et/ou les représentants.
e) Convenir de la sollicitude d'Association d'utilité publique.
f) Convenir de la constitution d'une Fédération d'Associations d'utilité publique ou être intégré dans elle si elle existait déjà.
7.-Les accords seront fermes dans la première ou deuxième convocation quand ils voteront en faveur du même :
a) Dans l'Assemblée Générale Ordinaire, la majorité simple des associés.
b) Dans l'Assemblée Générale Extraordinaire, les deux troisièmes parties des associés assistants.
8.-L'Assemblée Générale, par propre initiative ou sur proposition du Comité de direction, pourra convenir la nomination de membres du Comité de Honneur aux personnes qui par son dévouement à l'enseignement, aux nécessités sociales ou aux activités culturelles jouissent d'un prestige reconnu et de promouvoir les améliorations de la qualité d'enseignement. L'appartenance au Comité de Honneur a uniquement un caractère honorifique et elle ne suppose pas jouir de la condition juridique d'associé.
Les membres du Comité de Honneur ne pourront pas être élus membres du Comité de direction ni d'aucun organe de représentation de l'Association.
Art. - 9eme
Le Comité Directeur de cette Association sera formé par un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier et un maximum de dix Membres.
Art. - 10eme
Seront attributions du Président:
a) Posséder la représentation légale de l'Association.
b) Veiller à la discipline et l'ordre de l'Association.
c) Convoquer et présider les séances du Comité Directeur
d) Coordonner le fonctionnement des membres ou des services qui s'établissent.
e) S'acquitter et faire accomplir les accords adoptés dans le Comité Directeur ou dans l'Assemblée Générale.
f) Autoriser avec sa signature les actes, les certifications et autres documents officiels de l'Association.
g) Évaluer périodiquement le travail réalisé par ses collaborateurs.
Art. - 11eme
Le Vice-président substituera le Président en cas d'absence ou maladie et assumera ses fonctions, avec un caractère provisoire, quand le titulaire cessera dans la charge. Il sera aussi un membre de réunion avec pleins droits du Comité Directeur.
Art. - 12eme
Fonctions du Secrétaire :
a) Rédiger acte des séances du Comité Directeur et de l'Assemblée Générale.
b) Recevoir et s'occuper des sollicitudes de admission.
c) Porter et garder les livres officiels et registres et les fichiers de l'Association.
d) Rédiger la mémoire annuelle d'activités.
e) Citer les cadres dirigeants et les associés pour les réunions.
f) Expédier des certifications.
Art. - 13eme
Fonctions du Trésorier :
a) Effectuer la perception des quotas.
b) Élaborer les budgets, les bilans et les inventaires de l'Association, pour son approbation dans le Comité Directeur.
c) Vérifier les annotations et les registres comptables indispensables pour connaître dans n'importe quel moment la situation économique de l'Association.
d) Réaliser les paiements ordonnés par le Président, après l'approbation préalable dans le Comité Directeur.
e) Garder les fonds et les biens de l'Association, ainsi que les documents et les pièces justificatives des revenus et de frais effectués.
Art. - 14eme
1.-En plus de ses fonctions ordinaires, les membres pourront recevoir, par accord du Comité Directeur, la commission de présider ou de coordonner des groupes de travail, ou l'exécution de commandes, de commissions, de représentations et d'autres tâches qui par le Comité Directeur leur étaient recommandées.
2.-Toutes les charges directives seront choisies entre les associés par l'Assemblée Générale Ordinaire à travers d'un vote direct et personnel et son ordre durera trois ans, en se renouvelant annuellement un tiers du Comité. Les vacances qui se produisent dans cette période, seront couvertes par le Comité Directeur et les nominations, qui auront en tout cas un caractère provisoire seront confirmées par l'Assemblée Générale.
Dans telles circonstances, les personnes désignées cesseront dans ses postes quand l'ordre réglementaire des Titulaires s'éteindra à ceux qui auraient eu à substituer.
3.- Le Comité Directeur se réunira, à être possible, une fois par mois. Pour la constitution effective de la même, tant à une réunion ordinaire comme extraordinaire, on requerra qu'elle ait été convoquée, par écrit, avec expression de la date, de lieu et ordre du jour, avec 48 heures d'anticipation, et soient présents, dans une première convocation, la moitié plus l'un de ses composants, en étant obligatoirement, l'un d'eux le Président ou un Vice-président. Le Comité Directeur le réunira principalement le Président. Les accords du Comité Directeur seront estimés quand ses membres les adopteront à une majorité simple.
4.- Seront des fonctions du Comité les suivantes :
a) Veiller à l'accomplissement des fins des statuts.
b) Organiser les divers services de l'Association.
c) Programmer les activités.
d) Administrer les fonds sociaux.
e) Exécuter les accords pris dans une Assemblée Générale.
CHAPITRE V
DU RÉGIME ÉCONOMIQUE DE L'ASSOCIATION
Art. - 15eme
1.-L'association n'a pas du Patrimoine à sa fondation. Le Patrimoine social qui se constituera sera composé par tous les biens qui seront acquis pour la réalisation des biens sociaux. L'Association n'a pas de fin de lucre.
2.-L'autorisation des frais qui doivent être réalisés dans l'Association appartiennent au Comité Directeur, chaque fois qu'ils sont inclus dans les budgets ou les plans économiques approuvés dans une Assemblée Générale Ordinaire. Cependant, l'Assemblée Générale pourra attribuer une autorisation temporelle au Comité Directeur pour disposer des fonds sociaux dans des activités déterminées, à l'intérieur de certaines limites et une approbation préalable budgétaire.
3.-L'ordre de paiements appartient au Président et ils seront effectués par le Trésorier, qui s'il ne les considérait pas légitimes pourra les suspendre jusqu'à ce que par le Comité Directeur soit résolu selon le droit.
4.-L'administration du patrimoine appartient à le Comité Directeur. Les ressources économiques consistantes dans les revenus du patrimoine, les quotas des associés et les subventions, les legs et les donations qui peuvent être acceptées légalement, bien elles procèdent des personnes physiques ou juridiques, publiques et privées, nationales et étrangères qui accordent sa concession.
5.-Le montant des quotas des associés sera d'un minime dont la détermination est compétence de l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur. Cependant, les associés pourront librement déterminer son propre quota, chaque fois que son montant est supérieur au minime établi.
6.-À travers de le Comité Directeur, l'association pourra accorder ou solliciter des subventions et des prêts à destination de la réalisation de ses fins de statut.
7.-La limite du budget annuel s'estime dans le nécessaire pour entreprendre les nécessités de chaque année. La date de fermeture de l'exercice sera le 30 juin.
CHAPITRE VI
DE LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Art. - 16eme
L'association se constitue avec un terme indéfini de durée. L'Assemblée Générale, réunie dans une séance extraordinaire pour cette fin, pourra convenir de la dissolution de l'Association par majorité des présents dans la dite Assemblée.
En cas de dissolution, on nommera une Commission de Liquidateurs qui se chargera de la liquidation du patrimoine social, destiné son montant à une entité sans fin de lucre, dédiée à la réalisation de fins éducatives, avec un esprit similaire auquel anime à l'Association, et qui doit être approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Démarche de présentation pour constater que les Statuts présents ont été modifiés pour les adapter aux prévisions de la Loi Organique 1/2002, du 22 mars, par accord de l'Assemblée Générale Extraordinaire célébrée le 26 octobre 2006.
Ve º Bon º LE SECRÉTAIRE, M. Rosario Bravo Anguiano
LA PRÉSIDENTE, M. Concepción Espada Miralbés
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